HexaDev
Auto-entrepreneur
Responsable de publication : LEFORT Thomas
Adresse : 10 Av. Paul Cezanne, 78990 Elancourt
Email : contact@hexadev.pro
SIREN / SIRET : 984038166
Informations légales
Mentions légales et cadre d'intervention
Une page sobre, lisible et structurée pour regrouper les informations réglementaires, l'usage des données et les principales conditions d'intervention HexaDev.
Mentions légales
OVH SAS
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Telephone : 1007
Site : www.ovh.com
L'ensemble des contenus, textes, éléments graphiques, structures et composants de marque présents sur ce site est protégé. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
Données personnelles
Les informations transmises via le formulaire de contact servent exclusivement à répondre à une demande, étudier un projet ou assurer le suivi d'un échange professionnel.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Toute demande peut être adressée à contact@hexadev.pro.
Conditions générales de vente
Les points ci-dessous résument le cadre général applicable aux prestations HexaDev : création de site web, mise en ligne, maintenance, hébergement, support et modules complémentaires.
Objet
Les CGV définissent le cadre applicable aux prestations de cadrage, design, développement, mise en ligne, maintenance et support.
Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis. La commande est validée dès acceptation écrite et, si prévu, règlement de l'acompte.
Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros. Les modalités de règlement figurent sur le devis ou la facture. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Délais
Les délais dépendent notamment de la réception des contenus, accès et validations nécessaires au projet.
Contenus client
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis à HexaDev.
Modifications
Les retouches incluses dépendent de l'offre. Toute demande hors périmètre peut faire l'objet d'un devis complémentaire.
Hébergement / maintenance
Lorsque ces services sont inclus, leur détail exact figure sur l'offre validée ou sur le contrat associé.
Résiliation
En cas d'abonnement ou de maintenance récurrente, les modalités de préavis et d'engagement sont précisées dans les documents contractuels.
Responsabilité
HexaDev est tenu à une obligation de moyens et ne saurait être responsable de dommages indirects ou de causes externes.
Droit applicable
Les présentes conditions relèvent du droit français. Les parties rechercheront d'abord une solution amiable en cas de litige.
Le devis accepté reste le document de référence pour les montants, le périmètre exact, les délais, la maintenance et les modalités d'accompagnement.