Légal

Mentions légales et cadre d'intervention.

Une page sobre et lisible qui regroupe les informations réglementaires, l'usage de vos données et les conditions générales de vente d'HexaDev. Sans jargon, à jour.

Dernière mise à jour : mars 2026 Droit français LCEN / RGPD / CGV
Mentions légales

Qui édite et héberge ce site

Éditeur du site

HEXADEV
Auto-entrepreneur
Responsable de publication : LEFORT Thomas
Adresse : 10 Av. Paul Cezanne, 78990 Elancourt
Email : contact@hexadev.pro
SIREN / SIRET : 984038166

Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 1007
Site : www.ovh.com

Données personnelles

Vos données, et vos droits.

Finalité

Les informations transmises via le formulaire de contact servent exclusivement à répondre à une demande, étudier un projet ou assurer le suivi d'un échange professionnel.

Droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Toute demande peut être adressée à contact@hexadev.pro.

Cookies & traceurs

Ce site dépose uniquement des cookies strictement nécessaires (fonctionnement, mémorisation de votre choix). Avec votre consentement seulement, un cookie de mesure d'audience (hx_visitor_id, 12 mois) enregistre des statistiques de fréquentation (pages vues, provenance, écran, langue, fuseau). Aucun cookie publicitaire, aucune revente. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier votre choix à tout moment via le bouton « cookies » en bas de page.

Conditions générales de vente

Le cadre de nos prestations, point par point.

Les points ci-dessous résument le cadre général applicable aux prestations HexaDev : création de site web, mise en ligne, maintenance, hébergement, support et modules complémentaires.

01

Objet

Les CGV définissent le cadre applicable aux prestations de cadrage, design, développement, mise en ligne, maintenance et support.

02

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis. La commande est validée dès acceptation écrite et, si prévu, règlement de l'acompte.

03

Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Les modalités de règlement figurent sur le devis ou la facture. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

04

Délais

Les délais dépendent notamment de la réception des contenus, accès et validations nécessaires au projet.

05

Contenus client

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis à HexaDev.

06

Modifications

Les retouches incluses dépendent de l'offre. Toute demande hors périmètre peut faire l'objet d'un devis complémentaire.

07

Hébergement / maintenance

Lorsque ces services sont inclus, leur détail exact figure sur l'offre validée ou sur le contrat associé.

08

Résiliation

En cas d'abonnement ou de maintenance récurrente, les modalités de préavis et d'engagement sont précisées dans les documents contractuels.

09

Responsabilité

HexaDev est tenu à une obligation de moyens et ne saurait être responsable de dommages indirects ou de causes externes.

10

Droit applicable

Les présentes conditions relèvent du droit français. Les parties rechercheront d'abord une solution amiable en cas de litige.

11

Données collectées

Nous collectons certaines données nécessaires à nos services : identité (nom, prénom, société, fonction), coordonnées (email, téléphone, adresse), données techniques (IP, navigateur, appareil, cookies, logs) ainsi que les informations commerciales liées aux devis, échanges et facturation. Dans le cadre de prestations utilisant l’intelligence artificielle, certaines données peuvent être transmises à des outils tiers afin de générer des contenus, automatisations, analyses ou traitements documentaires.

12

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour répondre aux demandes de contact, établir des devis, exécuter les prestations, gérer la relation client, améliorer nos services, assurer la sécurité du site, réaliser des statistiques d’audience et utiliser des outils d’intelligence artificielle dans le cadre des prestations commandées.